Journal officiel · Décret

Décret du 7 avril 1950 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 481172 DU 19-07-1948 (MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 45438 DU 17-03-1945 RELATIF AUX CONDITIONS DE CANDIDATURE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 avril 1950
Publié le9 avril 1950
PublicationJORF du 9 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000669637
RéférenceDécret du 7 avril 1950 MODIFIE L'ART. 3 DU DECRET 481172 DU 19-07-1948 (MODIFIANT L'ART. 2 DU DECRET 45438 DU 17-03-1945 RELATIF AUX CONDITIONS DE CANDIDATURE), JO du 9 avril 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-1172 du 19 juillet 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669637, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).