Journal officiel · Décret

Décret n°52-777 du 1 juillet 1952 MODIFIE L'ART. 2 (DIPLOMES REQUIS) DU DECRET 45438 DU 17-03-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000502635
RéférenceDécret n°52-777 du 1 juillet 1952 MODIFIE L'ART. 2 (DIPLOMES REQUIS) DU DECRET 45438 DU 17-03-1945, JO du 5 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-438 du 17 mars 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502635, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).