Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 1966 PORTANT MODIFICATIONS DES ART. 1 ET 7 DE L'ARRETE DU 18-10-1962 INSTITUANT UNE COMMISSION DES INVENTIONS AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mars 1966
Publié le30 mars 1966
PublicationJORF du 30 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000481025
RéférenceArrêté du 21 mars 1966 PORTANT MODIFICATIONS DES ART. 1 ET 7 DE L'ARRETE DU 18-10-1962 INSTITUANT UNE COMMISSION DES INVENTIONS AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES, JO du 30 mars 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 octobre 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).