Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 1972 MODIFIE LES ARRETES DU 18-10-1962 (ART. 3) ET DU 21-03-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION DES INVENTIONS AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES (COMPOSITION DE LA COMMISSION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 1972
Publié le5 novembre 1972
PublicationJORF du 5 novembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000670772
RéférenceArrêté du 23 octobre 1972 MODIFIE LES ARRETES DU 18-10-1962 (ART. 3) ET DU 21-03-1966 INSTITUANT UNE COMMISSION DES INVENTIONS AUPRES DU MINISTRE DES ARMEES (COMPOSITION DE LA COMMISSION), JO du 5 novembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 octobre 1962 · modifie
Arrêté du 21 mars 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).