Journal officiel · Décret

Décret du 22 mai 1930 ATION DU BACCARA A DEUX TABLEAUX ET BACCARA CHEMIN DE FER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mai 1930

Publié le27 mai 1930

PublicationJORF du 27 mai 1930

IdentifiantJORFTEXT000000481112

RéférenceDécret du 22 mai 1930 ATION DU BACCARA A DEUX TABLEAUX ET BACCARA CHEMIN DE FER, JO du 27 mai 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°47-798 du 5 mai 1947 · modifie