Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1340 du 16 juillet 1947 étendant à l’Algérie le décret du 11 juillet 1946 modifiant le décret du 24 juin 1942 validé et modifié par le décret du 13 septembre 1945 pris en application de la loi du 11 septembre 1941 relative à l’exercice de la phamacie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1947
Publié le22 juillet 1947
PublicationJORF du 22 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481196
RéférenceDécret n° 47-1340 du 16 juillet 1947 étendant à l’Algérie le décret du 11 juillet 1946 modifiant le décret du 24 juin 1942 validé et modifié par le décret du 13 septembre 1945 pris en application de la loi du 11 septembre 1941 relative à l’exercice de la phamacie, JO du 22 juillet 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 11 septembre 1941 · application
Décret n°46-1619 du 11 juillet 1946 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).