Journal officiel · Décret
Décret n°46-1619 du 11 juillet 1946 MODIFIANT LE DECRET DU 24-06-1942,VALIDE ET MODIFIE PAR DECRET DU 13-09-1945 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI DU 11-09-1941 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE,MODIFIEE ET VALIDEE PAR L'ORDONNANCE DU 23-05-1945
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1946
Publié le12 juillet 1946
PublicationJORF du 12 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872652
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 24 juin 1942 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n° 47-1340 du 16 juillet 1947, v. init. · application
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge