Journal officiel · Décret
Décret du 24 juin 1942 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11-09-1941 RELATIVE A L'EXERCICE DE LA PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 juin 1942
Publié le27 juin 1942
PublicationJORF du 27 juin 1942
IdentifiantJORFTEXT000000845706
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 11 septembre 1941 · application
Cité par 5 textes
Décret n°45-2237 du 13 septembre 1945 · modifie
Décret n°46-1619 du 11 juillet 1946 · modifie
Décret n°46-2217 du 11 octobre 1946 · modifie
Décret n°51-1299 du 5 novembre 1951 · modifie
Décret n°56-1197 du 26 novembre 1956 · abroge