Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 novembre 1965 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, VEHICULES MIS A LA DISPOSITION DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 novembre 1965
Publié le19 novembre 1965
PublicationJORF du 19 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000481233
RéférenceArrêté du 4 novembre 1965 DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958 DEPARTEMENT DE L'AVEYRON, VEHICULES MIS A LA DISPOSITION DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 19 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
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