Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 novembre 1993 FIXANT POUR LES OIES LES TARIFS DES REDEVANCES SANITAIRES D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ART. 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le3 novembre 1993
Publié le26 novembre 1993
PublicationJORF du 26 novembre 1993
NORAGRG9300235A
IdentifiantJORFTEXT000000481319
RéférenceArrêté du 3 novembre 1993 FIXANT POUR LES OIES LES TARIFS DES REDEVANCES SANITAIRES D'ABATTAGE ET DE DECOUPAGE VISES AUX ART. 302-BIS-R ET 302-BIS-W DU CODE GENERAL DES IMPOTS, JO du 26 novembre 1993, NOR AGRG9300235ALégifrance →

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