Journal officiel · Décret

Décret du 6 juillet 1930 MODIFIE LE DECRET DU 04-10-1927, PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET DES CLASSES DU PERSONNEL DU BUREAU DES LONGITUDES, MODIFIE PAR LES DECRETS DES 03-06-1928 ; 20-03-1929 ET 22-10-1929

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 juillet 1930
Publié le10 juillet 1930
PublicationJORF du 10 juillet 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481347
RéférenceDécret du 6 juillet 1930 MODIFIE LE DECRET DU 04-10-1927, PORTANT FIXATION DES TRAITEMENTS ET DES CLASSES DU PERSONNEL DU BUREAU DES LONGITUDES, MODIFIE PAR LES DECRETS DES 03-06-1928 ; 20-03-1929 ET 22-10-1929, JO du 10 juillet 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°46-2 du 3 janvier 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).