Journal officiel · Décret
Décret n° 46-2 du 3 janvier 1946 portant création à la présidence du Gouvernement d'un conseil du plan de modernisation et d’équipement et fixant les attributions du commissaire général du plan
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 janvier 1946
Publié le4 janvier 1946
PublicationJORF du 4 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000691012
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 6 juillet 1930 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°46-384 du 8 mars 1946 · modifie
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Décret n°59-254 du 4 février 1959 · modifie
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