Journal officiel · Décret

Décret n°46-384 du 8 mars 1946 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3 & 4) ET 6 DU DECRET 46-2 DU 03-01-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mars 1946
Publié le12 mars 1946
PublicationJORF du 12 mars 1946
IdentifiantJORFTEXT000000847682
RéférenceDécret n°46-384 du 8 mars 1946 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 3 & 4) ET 6 DU DECRET 46-2 DU 03-01-1946, JO du 12 mars 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2 du 3 janvier 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847682, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).