Journal officiel · Décret

Décret du 6 août 1930 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1921 ET DES ART. 21 & 22 DU DECRET DU 31 MARS 1920

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 août 1930
Publié le7 août 1930
PublicationJORF du 7 août 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481354
RéférenceDécret du 6 août 1930 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 26 OCTOBRE 1921 ET DES ART. 21 & 22 DU DECRET DU 31 MARS 1920, JO du 7 août 1930Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 octobre 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).