Journal officiel · Décret

Décret du 14 septembre 1930 ANCIENS CONSEILS DE PREFECTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 septembre 1930
Publié le19 septembre 1930
PublicationJORF du 19 septembre 1930
IdentifiantJORFTEXT000000481360
RéférenceDécret du 14 septembre 1930 ANCIENS CONSEILS DE PREFECTURE, JO du 19 septembre 1930Légifrance →

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Décret du 28 mars 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).