Journal officiel · Décret
Décret du 15 avril 1940 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS NATIONAL DE COMPENSATION DES ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 avril 1940
Publié le17 avril 1940
PublicationJORF du 17 avril 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481410
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Décret n°66-589 du 27 juillet 1966 · application
Décret n°85-885 du 12 août 1985 · abroge