Journal officiel · Décret
Décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la réglementation sur la police sanitaire des animaux et la protection des végétaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1947. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1947
NatureDécret
Signé le28 juin 1947
Publié le22 juillet 1947
PublicationJORF du 22 juillet 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481431
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Cité par 5 textes
Arrêté du 30 avril 1987 · txt source
Arrêté du 15 juillet 1987 · txt source
Arrêté du 15 juillet 1987 · txt source
Arrêté du 15 juillet 1987 · txt source
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