Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 décembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE SOUS-CHEF DE BUREAU ET REDACTEUR DU COMMISSARIAT (CADRE D'EXTINCTION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 décembre 1963
Publié le21 décembre 1963
PublicationJORF du 21 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000481469
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