Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 décembre 1963 (ECHELONNEMENT DU SOUS-CHEF DE BUREAU DU COMMISSARIAT AU TOURISME)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1976
Publié le27 mars 1976
PublicationJORF du 27 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482168
RéférenceArrêté du 17 mars 1976 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 11 décembre 1963 (ECHELONNEMENT DU SOUS-CHEF DE BUREAU DU COMMISSARIAT AU TOURISME), JO du 27 mars 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 5 juin 1962 · modifie
Arrêté du 11 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).