Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1962
Publié le13 juin 1962
PublicationJORF du 13 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000805651
RéférenceArrêté du 5 juin 1962 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 13 juin 1962Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000805651, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).