Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 février 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE CONSTRUCTION EN SON ART. 1 (SOUS CHEF DE SERVICE ET REDACTEURS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 février 1974
Publié le19 février 1974
PublicationJORF du 19 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000671299
RéférenceArrêté du 5 février 1974 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE CONSTRUCTION EN SON ART. 1 (SOUS CHEF DE SERVICE ET REDACTEURS), JO du 19 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).