Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 septembre 1977
Publié le5 octobre 1977
PublicationJORF du 5 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860695
RéférenceArrêté du 20 septembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-06-1962 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION, JO du 5 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 juin 1962 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860695, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).