Article (sans numéro) JORFARTI000001951967
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1990
Publié le20 octobre 1990
PublicationJORF n°244 du 20 octobre 1990
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUP9001407A
IdentifiantJORFTEXT000000717668
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 62-512 du 13 avril 1962 relatif au statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 20 septembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Article (sans numéro) JORFARTI000002142972
Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 1977 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché administratif de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.
Article (sans numéro) JORFARTI000001758145
Art. 2. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er août 1990 sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1990.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du personnel: Le chef de service, C. SERRADJI
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
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