Journal officiel · Décret

Décret du 10 mai 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 29-02-1940, RELATIF A LA PROTECTION DE L'APPRENTISSAGE PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1940
Publié le15 mai 1940
PublicationJORF du 15 mai 1940
IdentifiantJORFTEXT000000481668
RéférenceDécret du 10 mai 1940 EXTENSION A L'ALGERIE DU DECRET DU 29-02-1940, RELATIF A LA PROTECTION DE L'APPRENTISSAGE PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES, JO du 15 mai 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 29 février 1940 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481668, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).