Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 février 1940 PROTECTION DE L'APPRENTISSAGE PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le29 février 1940

Publié le1er mars 1940

PublicationJORF du 1 mars 1940

IdentifiantJORFTEXT000000480918

RéférenceDécret-loi du 29 février 1940 PROTECTION DE L'APPRENTISSAGE PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES, JO du 1er mars 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret-loi du 30 octobre 1935 · modifie

Décret du 30 juillet 1937 · modifie

Cité par 2 textes

Décret du 10 mai 1940 · modifie

Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie