Journal officiel · Décret

Décret n° 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 août 1947
Publié le17 août 1947
PublicationJORF du 17 août 1947
IdentifiantJORFTEXT000000481689
RéférenceDécret n° 47-1505 du 11 août 1947 relatif au statut de la médaille d'honneur de la police française, JO du 17 août 1947Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°71-304 du 20 avril 1971 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1975 - art. 3 (V)
DECRET96-342 · abroge
Décret n°96-342 du 22 avril 1996 - art. 8 (V)
CODE DES COMMUNES. - art. R412-119 (VT) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481689, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).