Journal officiel · Décret
Décret n°71-304 du 20 avril 1971 RELATIF A L'ALLOCATION AFFERENTE A LA MEDAILLE D'HONNEUR DE LA POLICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 avril 1971
Publié le23 avril 1971
PublicationJORF du 23 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000331392
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1505 du 11 août 1947 · modifie
Décret n°69-1272 du 31 décembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-342 · abroge