Journal officiel · Décret

Décret n°69-1272 du 31 décembre 1969 RELATIF A L'ALLOCATION AFFERENTE A LA MEDAILLE D'HONNEUR DE LA POLICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1969
Publié le10 janvier 1970
PublicationJORF du 10 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676457
RéférenceDécret n°69-1272 du 31 décembre 1969 RELATIF A L'ALLOCATION AFFERENTE A LA MEDAILLE D'HONNEUR DE LA POLICE, JO du 10 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°71-304 du 20 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000676457, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).