Journal officiel · Décret
Décret du 19 janvier 1949 NOMINATION DES MEMBRES. (MM. BRIN, LORIOT, OUDINOT, LAGRANGE, BRESSON, BOSSUAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 janvier 1949
Publié le20 janvier 1949
PublicationJORF du 20 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000481699
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Textes cités liens · DILA1
Décret-loi du 8 août 1935 · modifie