Journal officiel · Décret

Décret n°49-475 du 4 avril 1949 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-01-1949 (MODIFIANT LE DECRET DU 09-08-1948 NO 481256 PRIX, STOCKAGE, RETROCESSION, CAMPAGNE 1948-1949) COMPLEMENT A L'ART. 12 DU DECRET DU 09-08-1948 : (FIXATION DU TAUX DES PRIMES DECADAIRES DE MAGASINAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1949
Publié le7 avril 1949
PublicationJORF du 7 avril 1949
IdentifiantJORFTEXT000000481705
RéférenceDécret n°49-475 du 4 avril 1949 MODIFIE L'ART. 1 DU DECRET DU 04-01-1949 (MODIFIANT LE DECRET DU 09-08-1948 NO 481256 PRIX, STOCKAGE, RETROCESSION, CAMPAGNE 1948-1949) COMPLEMENT A L'ART. 12 DU DECRET DU 09-08-1948 : (FIXATION DU TAUX DES PRIMES DECADAIRES DE MAGASINAGE), JO du 7 avril 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-30 du 4 janvier 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481705, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).