Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 1967 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-08-1967 LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ACCORDEES PAR L'ARRETE DU 24-04-1965

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 1967
Publié le8 février 1967
PublicationJORF du 8 février 1967
IdentifiantJORFTEXT000000482034
RéférenceArrêté du 13 janvier 1967 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-08-1967 LES AUTORISATIONS DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE ACCORDEES PAR L'ARRETE DU 24-04-1965, JO du 8 février 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).