Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1965 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1965
Publié le23 mai 1965
PublicationJORF du 23 mai 1965
IdentifiantJORFTEXT000000820435
RéférenceArrêté du 24 avril 1965 AUTORISATION DE PLANTATIONS DE VIGNES DESTINEES A LA PRODUCTION DE VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE EN APPLICATION DU DECRET 53977 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORGANISATION DU MARCHE DU VIN, JO du 23 mai 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-977 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 janvier 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000820435, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).