Journal officiel · Décret

Décret n°49-43 du 12 janvier 1949 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET DE L'ART. 2 DU DECRET 48357 DU 29-02-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1949
Publié le13 janvier 1949
PublicationJORF du 13 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000482061
RéférenceDécret n°49-43 du 12 janvier 1949 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER ET DE L'ART. 2 DU DECRET 48357 DU 29-02-1948, JO du 13 janvier 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 48-357 du 29 février 1948 · modifie
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