Journal officiel · Décret
Décret n° 48-357 du 29 février 1948 relatif à l'indemnité de résidence des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 février 1948
Publié le3 mars 1948
PublicationJORF du 3 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000499108
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 47-146 du 16 janvier 1947 · abroge
Cité par 6 textes
Décret n°48-1125 du 13 juillet 1948 · modifie
Décret n°49-43 du 12 janvier 1949 · modifie
Décret n°50-1250 du 6 octobre 1950 · modifie
Décret n°51-619 du 24 mai 1951 · modifie
Décret n°51-619 du 24 mai 1951 · application