Journal officiel · Décret
Décret n° 50-663 du 14 juin 1950 fixant les taux de l'indemnité de résidence allouée aux fonctionnaires civils de l’État en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1950. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1950
NatureDécret
Signé le14 juin 0050
Publié le15 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000028838162
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret 50-342 du 18 mars 1950 · modifie
Loi n° 50-407 du 3 avril 1950 - art. 2 · application
Aller plus loin
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