Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 mars 1976 INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 mars 1976
Publié le26 mars 1976
PublicationJORF du 26 mars 1976
IdentifiantJORFTEXT000000482165
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