Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1977 MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le30 janvier 1977
PublicationJORF du 30 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666007
RéférenceArrêté du 18 janvier 1977 MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 30 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 mars 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666007, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).