Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 1978 MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mars 1978
Publié le29 mars 1978
PublicationJORF du 29 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000642966
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