Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1978 MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1978
Publié le25 janvier 1979
PublicationJORF du 25 janvier 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640699
RéférenceArrêté du 20 décembre 1978 MONTANT DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL CULTUEL DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES, JO du 25 janvier 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 mars 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640699, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).