Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1977 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1977
Publié le7 mai 1977
PublicationJORF du 7 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482203
RéférenceArrêté du 6 mai 1977 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE, JO du 7 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
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