Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mai 1977 M. CARRIE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER INSTITUEE PAR LE DECRET 61827 DU 29-07-1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mai 1977
Publié le15 mai 1977
PublicationJORF du 15 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482217
RéférenceArrêté du 5 mai 1977 M. CARRIE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER INSTITUEE PAR LE DECRET 61827 DU 29-07-1961, JO du 15 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-827 du 29 juillet 1961 · application
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