Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS (PARACHUTISME ET VOL LIBRE) AGREEES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1977
Publié le27 octobre 1977
PublicationJORF du 27 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482248
RéférenceArrêté du 20 octobre 1977 CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS (PARACHUTISME ET VOL LIBRE) AGREEES PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 27 octobre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 mars 1973 · modifie
Arrêté du 25 mai 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 février 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482248, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).