Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 février 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS AGREES PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (BAREMES,PIECES JUSTIFICATIVES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er février 1982
Publié le10 mars 1982
PublicationJORF du 10 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000675349
RéférenceArrêté du 1 février 1982 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L'ACQUISITION DE MATERIEL AERONAUTIQUE D'INSTRUCTION AUX ASSOCIATIONS DE SPORTS AERIENS AGREES PAR LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS (BAREMES,PIECES JUSTIFICATIVES), JO du 10 mars 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 octobre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).