Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1977 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1977
Publié le25 octobre 1977
PublicationJORF du 25 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482256
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge