Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1977 MONTANT DES INDEMNITES DE VACATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1977
Publié le16 novembre 1977
PublicationJORF du 16 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482274
RéférenceArrêté du 9 novembre 1977 MONTANT DES INDEMNITES DE VACATION SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL, JO du 16 novembre 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 2 août 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).