Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 août 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 août 1978
Publié le9 août 1978
PublicationJORF du 9 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640899
RéférenceArrêté du 2 août 1978 MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL, JO du 9 août 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 9 novembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).