Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1984 MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1984
Publié le31 janvier 1984
PublicationJORF du 31 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865185
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-1249 du 9 novembre 1977 · application
Arrêté du 2 août 1978 · abroge