Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1985 RELATIF AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1985
Publié le18 janvier 1985
PublicationJORF du 18 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679281
RéférenceArrêté du 10 janvier 1985 RELATIF AU MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL, JO du 18 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 janvier 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).