Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1991
Publié le21 mars 1991
PublicationJORF n°69 du 21 mars 1991
NORECOP9000611A
IdentifiantJORFTEXT000000506460
RéférenceArrêté du 14 mars 1991 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE DE VACATION SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX RAPPORTEURS MIS A LA DISPOSITION DE LA COUR DES COMPTES A TEMPS PARTIEL, JO du 21 mars 1991, NOR ECOP9000611AFac-similé du JO du 21 mars 1991 →

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Fac-similé du JO du 21 mars 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Décret n°77-1249 du 9 novembre 1977 · application
Arrêté du 19 janvier 1984 · abroge
Arrêté du 10 janvier 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).