Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 février 1964 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 04-10-1962 :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 février 1964
Publié le6 mars 1964
PublicationJORF du 6 mars 1964
IdentifiantJORFTEXT000000482314
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1962 · modifie